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Désignation de la personne de confiance

Article L.1111-6 du Code de la Santé Publique modifié par la loi 02 février 2016)  

Vous avez la possibilité de désigner une «personne de confiance», si vous ne l’avez pas fait auparavant. Il s’agit d’une personne majeure à qui vous faites confiance (un parent, un proche, votre médecin traitant). Cette personne pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans les démarches et assister à vos entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Elle pourra, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, être consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.

QU’EST CE QU’UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?

  • Il s’agit d’une personne qui peut vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. De plus, si vous êtes un jour hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée afin de témoigner de vos convictions et de vos souhaits et aider ainsi votre médecin dans ses décisions de limitation, d’arrêt et de mise en route ou non d’un traitement. 
  • Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.

AVEZ VOUS DÉSIGNÉ UNE PERSONNE DE CONFIANCE?

  • La loi du 2 février 2016 précise que “Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance” (Article 9 de la loi Léonetti – Claeys du 2 février 2016)
  • La personne de confiance peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.  

COMMENT FAIRE?

Vous devez désigner votre personne de confiance par écrit. Ce document doit être consigné par la personne de confiance pour signifier qu’elle a bien été avertie de votre démarche et qu’elle vous donne son accord.                                                                                                       

Lors d’une hospitalisation, il vous est proposé de désigner une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que vous ne souhaitiez préciser une durée plus longue. En dehors d’une hospitalisation, vous pouvez désigner une personne de confiance pour la durée que vous souhaitez.

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